Statuts

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
"Groupe d'études sur l'Hémostase et la Thrombose" (GEHT)

Article 2 :

Dans le domaine particulier de l'Hémostase et de la Thormbose, le GEHT a pour mission d'aider la recherche fondamentale et clinique, d'améliorer la pratique médicale et biologique, de promouvoir l'innovation industrielle et d'assurer le rayonnement international du groupe.

L'Association a notamment vocation de Formation Continue. Elle doit favoriser des travaux coopératifs d'intérêt de commun et soutenir des programmes de recherche.

Article 3 :

La durée de l'Association est illimitée.

Article 4 :

Le siège social est fixé à l'Hôpital LARIBOISIERE, 2, rue Ambroise Paré 75010 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 :

L'Association se compose de membres actifs ou adhérents, égaux entre eux. Il existe une seule catégorie de membres ayant les mêmes droits et mêmes obligations.

Article 6 :

Admission : pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 :

Les membres : sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Réciproquement, l'Association n'est pas responsable d'engagements pris par un de ses membres qui n'aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d'Administration.

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 9 :

Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l'Etat et des collectivités
- les subventions provenant d'organismes privés
- le produit des manifestations, des intérêts et redevances des valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions de services rendus
- de toute ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses par l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 10 :

Conseil d'Administration : l'Assocation est dirigée par un conseil de 6 membres, élu pour 3 années par l'Assemblée Générale. Ces membres ne peuvent pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
Peuvent être candidats, tout membre de l'Association à jour de sa cotisation.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites, toutefois l'Association peut prendre en charge les dépenses occasionnées par la mission d'un membre mandaté par le Conseil d'Administration.

Lors de l'Assemblée Générale du 30 avril 2004 (réunion GEHT à Tours), les membres du GEHT ont adopté la modification de la composition du Conseil d'Administration selon la proposition suivante:
le Conseil d’Administration du GEHT, élu par l’ensemble des membres, comporte sept membres :
- 3 praticiens hospitaliers, universistaires ou non, exerçant en CHU
- 3 chercheurs
- 1 praticien hospitalier n’exerçant pas en CHU.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret :
- 1 président
- 1 secrétaire
- 1 trèsorier

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 :

Assemblée Générale Ordinaire : l'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au Printemps ou à l'Automne.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Secrétaire - Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dont le nombre doit être lui-même égal ou supérieur à la moitié des membres de l'Association.

Article 13 :

Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11.

Article 14 :

Commissions "AD Hoc" : des commissions composées de membres de l'Association et éventuellement de personnes extérieurs peuvent être chargées de la mise sur pied, de l'organisation et de la gestion de tel ou tel travail officiel du groupe, en projet ou en cours. Ces commissions sont responsables devant le Conseil d'Administration et lui rendent compte de leurs travaux.

Article 15 :

Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.