La mission du GFHT
Le GFHT est un groupe d’étude de la Société Française d’Hématologie.
Le GFHT réunit les universitaires, les praticiens hospitaliers et les chercheurs des secteurs publics ou privés ainsi que les membres de l’industrie pharmaceutique ou du diagnostic qui œuvrent dans le domaine de l’Hémostase et de la Thrombose.
Dans ce domaine, le GFHT a pour mission d’aider la recherche fondamentale et clinique, d’améliorer la pratique médicale et biologique, de promouvoir l’innovation industrielle et d’assurer le rayonnement international du groupe.
Au travers de réunions semestrielles, le GFHT constitue une tribune d’expression et veille à ce que les plus jeunes membres des équipes puissent y exposer leurs travaux. Il participe à l’échange d’informations, de résultats scientifiques, à la mise à jour des connaissances au plus haut niveau et suscite des travaux coopératifs d’intérêt commun.
Dans le cadre de ces missions, diverses opérations (Commissions Ad Hoc, Bourses de congrès, Bourses de thèses GFHT-Industrie, Prix du GFHT, éditions de documents consensuels…) sont conduites par le GFHT.
Statuts 2016
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Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
"Groupe Français d’études sur l’Hémostase et la Thrombose" (GFHT)
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Article 2
Dans le domaine particulier de l'Hémostase et de la Thormbose, le GFHT a pour mission d'aider la recherche fondamentale et clinique, d'améliorer la pratique médicale et biologique, de promouvoir l'innovation industrielle et d'assurer le rayonnement international du groupe.
L’Association a notamment vocation de formation continue, avec l’organisation de congrès tous les ans. Elle doit favoriser des travaux coopératifs d’intérêt commun et soutenir des programmes de recherche ; elle aide des étudiants en fin de thèse avec l’attribution de bourses pour une durée précise.
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Article 3
La durée de l'Association est illimitée.
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Article 4
Le siège social est fixé à Tours (Pr Gruel, service d’Hématologie-Hémostase, CHU Tours, Hôpital Trousseau).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
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Article 5
L'Association se compose de membres actifs ou adhérents, égaux entre eux.
Il existe une seule catégorie de membres ayant les mêmes droits et mêmes obligations.
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Article 6
Admission : pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
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Article 7
Les membres : sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Réciproquement, l'Association n'est pas responsable d'engagements pris par un de ses membres qui n'aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d'Administration.
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Article 8
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
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Article 9
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics
- les subventions ou les donations provenant d'organismes privés
- le produit des manifestations, des intérêts et redevances des valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions de services rendus
- les ressources provenant de la réalisation d'essais cliniques et biologiques
- des concours privés liés notamment à des actions de partenariat
- des produits tirés des opérations effectuées par l'association et conformes à son objet
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- de toute ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur
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Article 10
Conseil d'Administration :L’Association est dirigée par un conseil, élu pour 3 années par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration est composé de 9 membres titulaires dont 4 hospitalo-universitaires ou universitaires (PU-PH, MCU ou MCU-PH), 3 chercheurs statutaires, et 2 PH (dont 1 au minimum de CHU).
Les membres du conseil ne peuvent pas exercer plus de 2 mandats consécutifs. Ils sont élus par l’ensemble des membres du GEHT au scrutin secret à la majorité simple des votes exprimés et selon un scrutin par catégorie professionnelle.
Peuvent être candidats, tout membre de l’Association à jour de sa cotisation
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites, toutefois l’Association peut prendre en charge les dépenses occasionnées par la mission d’un membre mandaté par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret :
- 1 président
- 1 secrétaire
- 1 trésorier
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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Article 11
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
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Article 12
Assemblée Générale Ordinaire : l'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au Printemps ou à l'Automne.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dont le nombre doit être lui-même égal ou supérieur à la moitié des membres de l'Association.
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Article 13
Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11.
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Article 14
Commissions "AD Hoc" : des commissions composées de membres de l’Association et éventuellement de personnes extérieures peuvent être chargées de la mise sur pied, de l’organisation et de la gestion de tel ou tel travail officiel du groupe, en projet ou en cours.
Ces commissions sont responsables devant le Conseil d'Administration et lui rendent compte de leurs travaux.
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Article 15
Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
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Article 16
Dissolution : La dissolution est prononcée par l'assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau dans les conditions définies aux articles 13 des statuts.
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Article 17
Dévolution des biens : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs
- prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports