Présentation du GFHT

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
"Groupe Français d’études sur l’Hémostase et la Thrombose" (GFHT)

Dans le domaine particulier de l'Hémostase et de la Thormbose, le GFHT a pour mission d'aider la recherche fondamentale et clinique, d'améliorer la pratique médicale et biologique, de promouvoir l'innovation industrielle et d'assurer le rayonnement international du groupe.

L’Association a notamment vocation de formation continue, avec l’organisation de congrès tous les ans. Elle doit favoriser des travaux coopératifs d’intérêt commun et soutenir des programmes de recherche ; elle aide des étudiants en fin de thèse avec l’attribution de bourses pour une durée précise.

La durée de l'Association est illimitée.

Le siège social est fixé à Tours (Pr Gruel, service d’Hématologie-Hémostase, CHU Tours, Hôpital Trousseau).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

L'Association se compose de membres actifs ou adhérents, égaux entre eux.
Il existe une seule catégorie de membres ayant les mêmes droits et mêmes obligations.

Admission : pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Les membres : sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Réciproquement, l'Association n'est pas responsable d'engagements pris par un de ses membres qui n'aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Les ressources de l'Association comprennent :

• le montant des cotisations
• les subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics
• les subventions ou les donations provenant d'organismes privés
• le produit des manifestations, des intérêts et redevances des valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions de services rendus
• les ressources provenant de la réalisation d'essais cliniques et biologiques
• des concours privés liés notamment à des actions de partenariat
• des produits tirés des opérations effectuées par l'association et conformes à son objet
• de toute ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur

Conseil d'Administration :L’Association est dirigée par un conseil, élu pour 3 années par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration est composé de 9 membres titulaires dont 4 hospitalo-universitaires ou universitaires (PU-PH, MCU ou MCU-PH), 3 chercheurs statutaires, et 2 PH (dont 1 au minimum de CHU).

Les membres du conseil ne peuvent pas exercer plus de 2 mandats consécutifs. Ils sont élus par l’ensemble des membres du GEHT au scrutin secret à la majorité simple des votes exprimés et selon un scrutin par catégorie professionnelle.
Peuvent être candidats, tout membre de l’Association à jour de sa cotisation

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites, toutefois l’Association peut prendre en charge les dépenses occasionnées par la mission d’un membre mandaté par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret :

• 1 président
• 1 secrétaire
• 1 trésorier

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Assemblée Générale Ordinaire : l'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au Printemps ou à l'Automne.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dont le nombre doit être lui-même égal ou supérieur à la moitié des membres de l'Association.

Assemblée Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11.

Commissions "AD Hoc" : des commissions composées de membres de l’Association et éventuellement de personnes extérieures peuvent être chargées de la mise sur pied, de l’organisation et de la gestion de tel ou tel travail officiel du groupe, en projet ou en cours.

Ces commissions sont responsables devant le Conseil d'Administration et lui rendent compte de leurs travaux.

Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Dissolution : La dissolution est prononcée par l'assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau dans les conditions définies aux articles 13 des statuts.

Dévolution des biens : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres :

• nomme un ou plusieurs liquidateurs
• prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports